Mentions légales

Présentation

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

Le site « MEI – Médiation Et Information » est protégé par la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données, ergonomie, arborescence, conception graphique, structure, architecture…) qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, photos, illustrations, logos, pictogrammes, cartes, plans…). Vous n’êtes donc pas autorisé à reproduire le code HTML des pages de ce serveur dans un but de diffusion publique.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, par tout procédé ou sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Note : La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende.

« MEI – Médiation Et Information » ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur le présent site.
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de « MEI – Médiation Et Information », est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de « MEI – Médiation Et Information », et, qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.

Hébergement

OVH
CNRS – Centre national de la recherche scientifique
3, rue Michel-Ange
75794 Paris cedex 16 – France
Tel : 01 44 96 40 00

Droits de reproduction

La présence de matériel, textuel ou graphique, dans les pages du site de « MEI – Médiation Et Information », n’implique pas que ce matériel
soit du domaine public.« MEI – Médiation Et Information » entend préserver le droit moral des auteurs concernés. Toute reproduction à des fins académiques ou d’étude, par des établissements éducatifs ou des étudiants de bonne foi, est soumise à demande d’autorisation.
Tout usage, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à des fins lucratives est formellement interdit.

Condition générales d’utilistation des flux RSS de Wikicreation

Tout téléchargement des flux RSS « MEI – Médiation Et Information » implique l’acception expresse de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation.

Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation réglementent l’offre de flux RSS de « MEI – Médiation Et Information », offre gratuite pour une utilisation non commerciale.
En téléchargeant, utilisant, visualisant un Flux RSS « MEI – Médiation Et Information », l’Utilisateur reconnait accepter expressément l’ensemble des Conditions générales d’utilisation du Service.
« MEI – Médiation Et Information » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation, à tout moment et à sa seule discrétion. La poursuite de l’utilisation du Service suite au changement des Conditions générales d’utilisation constitue une acceptation tacite des nouvelles Conditions générales d’utilisation.

 

1- Défintion:
« Flux RSS » : résumé, mis à jour régulièrement, d’un contenu d’un site internet accompagné des liens hypertextes vers la version intégrale de ce contenu. Lorsque l’Utilisateur s’inscrit à un flux proposé par un site internet par le biais d’un lecteur de flux, un résumé lui est envoyé chaque fois que le contenu de ce site est mis à jour.
« Service » : tout téléchargement et/ou toute utilisation d’un flux RSS « MEI – Médiation Et Information ».
« Utilisateur » : toute personne ayant procédé au téléchargement et/ou à l’utilisation d’un flux RSS « MEI – Médiation Et Information ».

 

2- Object:
Conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation, « MEI – Médiation Et Information » accorde à l’Utilisateur une licence révocable,
non transférable, non cessible, gratuite et non-exclusive, d’afficher sur son site Internet (« Site ») ou sur son ordinateur personnel les titres, « chapeaux » et/ou liens actifs et autres informations, incluant tout lien promotionnel,
que l’Utilisateur a choisis de recevoir de la part de « MEI – Médiation Et Information » par l’intermédiaire du Service, à condition qu’aucune donnée
du Service ne soit modifiée, rectifiée, enrichie ou supprimée et que l’utilisation qui en est faite ne soit pas de nature commerciale.
« MEI – Médiation Et Information » se réserve le droit, de façon discrétionnaire, de restreindre, suspendre ou révoquer l’accès d’un Utilisateur à l’ensemble ou à une partie du Service à tout moment et sans que sa responsabilité puisse être recherchée.
« MEI – Médiation Et Information » se réserve le droit de modifier le Service à tout moment sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer.

 

3- Propriété des droits:
Le Service est protégé par les lois françaises et les conventions internationales sur les droits d’auteur. L’ensemble des Flux RSS « MEI – Médiation Et Information » et les droits de propriété intellectuelle afférents au Service restent la propriété de « MEI – Médiation Et Information »
supplémentaire fourni par « MEI – Médiation Et Information » en relation avec la fourniture du Service ou autre reste l’unique propriété de « MEI – Médiation Et Information » et aucune partie de celui-ci ne doit être considérée comme ayant été cédée ou concédée sous licence à l’Utilisateur
« MEI – Médiation Et Information » conserve tous les droits relatifs au Service qui n’ont pas été expressément accordés à l’Utilisateur aux termes de l’article 2 des Conditions générales d’utilisation.

 

4- Obligations de l’Utilisateur:
L’Utilisateur certifie être âgé de plus de 18 ans et détenir l’autorisation légale d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation.
Afin de pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit impérativement respecter les obligations suivantes :
– afficher le Service sur son ordinateur personnel ou sur son Site dans la forme exacte téléchargée sans aucune modification, rectification, ni suppression ni aucun enrichissement de quelque nature que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de « MEI – Médiation Et Information »
– garantir que le contenu du Service ne pourra pas modifié, rectifié, enrichi ou supprimé.
– respecter toutes les lois applicables, ainsi que toutes les limitations et restrictions (le cas échéant) imposées par « MEI – Médiation Et Information » concernant l’utilisation, l’affichage ou la distribution du Service.
– n’archiver aucune partie du Service pour un accès par les internautes à une date ultérieure au retrait du Service sur le site www.institut-acte.cnrs.fr.
– permettre à tout moment l’affichage des liens hypertextes présents dans le contenu du Service et permettre la re-direction effective de ces liens vers les pages du site www.institut-acte.cnrs.fr correspondantes.
– mentionner sur son Site de façon visible que le Service est fourni par « MEI – Médiation Et Information », est protégé par le droit d’auteur et appartient à « MEI – Médiation Et Information ».
Sauf autorisation expresse contraire consentie par « MEI – Médiation Et Information », l’Utilisateur n’est pas autorisé, directement ou indirectement :

– à modifier, enrichir, traduire, reproduire, publier, transmettre, distribuer ou autrement diffuser tout ou partie du Service, ou bien supprimer ou omettre d’afficher tout lien promotionnel inclus dans le Service
– à insérer de nouveaux liens hypertextes cliquables, de quelque nature qu’ils soient, dans le contenu du Service
– à vendre, à louer, ou à transférer de quelque façon que ce soit le Service et son contenu
– à afficher sur son Site le nom, le logo, la marque de commerce, ou tout autre identifiant d’une personne de manière à ce que cela donne à l’internaute l’impression que cette personne est l’éditeur, le distributeur ou le propriétaire du Service
– à supprimer, dissimuler ou effacer du Service toute mention de droit d’auteur, de propriété, de crédit ou de date, y compris, sans limitation d’aucune sorte, la taille, la couleur, l’emplacement, ou le style des marques appartenant à « MEI – Médiation Et Information ».
– à utiliser le Service sur un quelconque Site contenant des éléments mensongers, choquants, diffamatoires, racistes, pornographiques, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou sur un Site faisant la promotion ou fournissent des produits ou services de nature illégale ou susceptible de causer des dommages ou de porter préjudice à des tiers.
L’Utilisateur déclare et garantit « MEI – Médiation Et Information » que sa (ses) Marque(s) et/ou le contenu de son Site, autre que le Service, n’enfreignent et n’enfreindront aucune marque, marque de service, droit d’auteur ou tout autre droit à la propriété intellectuelle d’un tiers, ne constituent pas une publicité trompeuse, mensongère ou déloyale ou un dénigrement en vertu des lois en vigueur, ou ne manquent pas de satisfaire à la législation en vigueur (y compris, par exemple, les exigences requises pour l’obtention d’une licence et les règles administratives ou professionnelles).
La violation de ces dispositions soumet l’Utilisateur et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

5- Responsabilité de l’Utilisateur:
L’Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité de la sélection et de l’utilisation du Service, ainsi que de l’accès à son contenu.
« MEI – Médiation Et Information » n’assume aucune responsabilité quant à l’activité de l’Utilisateur en relation avec le Service. Toute activité frauduleuse, trompeuse, ou autrement illégale constituera un manquement aux Conditions générales d’utilisation et un motif de résiliation de la fourniture du Service. L’Utilisateur ne devra pas dissimuler son identité, perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Service. En cas d’utilisation du Service au-delà de la portée de la licence concédée dans les présentes Conditions générales d’utilisation, de tentative de falsification, de piratage, d’usurpation, d’utilisation des robots ou des scripts, de reproduction, de distribution, de modification, d’enrichissement d’une partie quelconque du Service, d’insertion de nouveaux liens hypertextes cliquables, « MEI – Médiation Et Information » pourra intenter toute action contre l’Utilisateur en vue de faire cesser le trouble causé et obtenir réparation du préjudice causé.
L’Utilisateur accepte d’indemniser entièrement « MEI – Médiation Et Information » (frais d’avocat compris), de défendre et d’exonérer « MEI – Médiation Et Information » de toute responsabilité en cas de préjudice subis par « MEI – Médiation Et Information » ou par un tiers, de quelque nature quelque nature que ce soit, du fait :
– du non-respect par l’Utilisateur d’une ou plusieurs des dispositions prévues dans les présentes Conditions générales d’utilisation.
– de toute utilisation frauduleuse du Service par l’intermédiaire du compte de l’Utilisateur par un tiers, qu’elle ait été autorisée par l’Utilisateur ou non,
– du fonctionnement et le contenu du Site de l’Utilisateur.

 

6- Limitation de responsabilité de « MEI – Médiation Et Information »:
« MEI – Médiation Et Information » s’efforce, dans le cadre d’une obligation de moyen, d’assurer la fiabilité du Service ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.
« MEI – Médiation Et Information » se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus présents sur le site www.wikicreation.com. Les informations diffusées issues du site www.wikicreation.com sont de nature générale et ne sont pas nécessairement exhaustives. Elles ne sont pas contractuelles et ne constituent pas un avis juridique. « MEI – Médiation Et Information » ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations, ni des conséquences de leur utilisation.
« MEI – Médiation Et Information » décline toute responsabilité quant à la disponibilité du Service. « MEI – Médiation Et Information » ne garantit pas un fonctionnement sans interruption du Service. « MEI – Médiation Et Information », ni aucun de ses partenaires, ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des informations
« MEI – Médiation Et Information » décline toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse des flux RSS « MEI – Médiation Et Information » qui pourrait être réalisé par des tiers.
L’Utilisateur reconnait en conséquence utiliser le Service à ses seuls risques et périls.

 

7- Durée:
L’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur prend effet lorsque l’Utilisateur installe les Flux RSS « MEI – Médiation Et Information ». L’Utilisateur peut mettre un terme à la licence octroyée en détruisant ou supprimant de tous les disques durs, des réseaux, serveurs et autres supports de stockage, toutes les reproductions du Service.
« MEI – Médiation Et Information » se réserve le droit de restreindre, suspendre temporairement ou définitivement le Service, à tout moment, et sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur et cela sans que sa responsabilité puisse être engagée à quelque titre que ce soit.

 

8- Informations diverses:
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises exclusivement à la Loi et aux Juridictions françaises. Toute action relative aux Conditions générales d’utilisation devra impérativement être engagée devant le tribunal compétent de Paris
« MEI – Médiation Et Information » n’est pas responsable des coûts financiers liés à l’établissement d’une connexion (par quelque moyen que ce soit) au site www.institut-acte.cnrs.fr, au Service ou à un autre service en ligne, ou plus généralement au réseau Internet.
Les Parties aux Conditions générales d’utilisation sont des contractants indépendants, et les dispositions des Conditions générales d’utilisation ne créent pas un contrat de fournisseur, une entreprise conjointe, une agence, une franchise, une relation de représentation commerciale ou un lien employeur/employé entre « MEI – Médiation Et Information » et l’Utilisateur.
Rien dans les présentes Conditions générales d’utilisation n’aura pour effet de limiter ou de restreindre la capacité de « MEI – Médiation Et Information » à conclure un contrat avec toute autre personne offrant des services identiques à ceux proposés par le Site de l’Utilisateur ou de proposer lui-même des services similaires.